Création du Conseil national du commerce
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11/08/2023
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Fonte : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
pubblicato su : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procé...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
pubblicato su : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Client en procédure collective : déclarer sa créance
pubblicato su : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandata...Fonte : www.legifiscal.fr
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personn...Fonte : www.efl.fr
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Création du Conseil national du commerce
pubblicato su : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques...Fonte : efl.businesscomm.fr
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Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
pubblicato su : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDécouvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...Fonte : www.ideal-investisseur.fr