Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
pubblicato su :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Fonte : entreprendre.service-public.frAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
pubblicato su : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa rési...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
pubblicato su : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...Fonte : entreprendre.service-public.fr
-
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
pubblicato su : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatri...Fonte : entreprendre.service-public.fr
-
GP di Monza 2024 indotto di oltre 178 milioni di euro
pubblicato su : 26/08/2024 26 août août 08 2024Publications du cabinet(IT)Secondo l'ANSA, sarà di 178,8 milioni di euro l'indotto totale generato dal Gp di Monza che sta per inaugurare la sua 95esima edizione. É la stima dell'Uffic...Fonte : www.ansa.it
-
Avvocato italiano in Portogallo
pubblicato su : 12/08/2024 12 août août 08 2024Publications du cabinet(IT)L’attività delle aziende italiane in Portogallo è in crescita, soprattutto negli ultimi dieci anni, in modo particolare a Lisbona e a Porto. La presenza ital...
-
Avvocato italiano in Francia
pubblicato su : 12/08/2024 12 août août 08 2024Publications du cabinet(IT)La presenza italiana in Francia, in modo particolare a Lione, risale a diversi secoli fa, così come la presenza di aziende italiane che giocano un ruolo cent...