Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
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25/03/2022
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Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frA la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité sanctionne, à hauteur de 1,5 million d’euros... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
pubblicato su : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLe groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métro...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
pubblicato su : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDeux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à la délica...Fonte : www.editions-legislatives.fr
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées...Fonte : bpifrance-creation.fr
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Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
pubblicato su : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpe...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
pubblicato su : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des paiements, m...Fonte : www.efl.fr
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Levée de fonds, cession... Les dirigeants font toujours face à des obstacles
pubblicato su : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLes dirigeants déplorent de ne pas être suffisamment informés quant aux possibilités en matière de levées de fonds, cessions ou acquisitions....Fonte : www.maddyness.com