Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
pubblicato su :
15/02/2023
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Fonte : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
pubblicato su : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est décidée sous la condition suspensive d'une augmentation effective de son capital ra...Fonte : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
pubblicato su : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
pubblicato su : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
pubblicato su : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fondsEn 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) ont levé plus d’un milliard de dollars, le p...Fonte : www.nextinpact.com
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Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
pubblicato su : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant le prêt que lui ont consenti ses proches et dont le remboursement n'est pas exigé...Fonte : www.efl.fr
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Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
pubblicato su : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fondsMalgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la French Tech avec près de 14 milliards d'euros de fonds levés. Mais elles vont à p...Fonte : www.usine-digitale.fr