Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
pubblicato su :
13/10/2022
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Fonte : strategieslogistique.comAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à éradiquer dans ce contexte les pénalités logistiques injustifiées. Carrefour vient justement de signer un accord pour les TPE/PME/ETI... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Créer une société : les règles concernant les décisions collectives
pubblicato su : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Droit des sociétésLorsque l’on décide de créer sa société avec d’autres associés, il est important de réfléchir aux règles concernant les décisions collectives. En effet,...
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La finance et les start-up réveillent l'agriculture
pubblicato su : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLes levées de fonds dans l'innovation agricole se sont accélérées cette année, signe d'un nouvel engouement de la finance pour le secteur. Un bol d'oxygène b...Fonte : www.lesechos.fr
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : critère d’une action abusive
pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actif engagée à l’encontre d’un dirigeant n’est pas abusive du seul fait qu’elle n’est pas fondée...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux fonctions d...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement...Fonte : strategieslogistique.com
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Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
pubblicato su : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le droit d’être payé à l'échéance même si sa créance n'a pas été inscrite sur la liste...Fonte : www.efl.fr