Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
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24/06/2022
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Fonte : www.affiches-parisiennes.comLe Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus par l'électricien à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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pubblicato su : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à promouvoir à Paris son service de livraison à domicile. Sous le slogan « Cette année...Fonte : www.efl.fr
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pubblicato su : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsA l’occasion de l’édition 2022 de Capital Invest, l’événement qui rassemble l’ensemble de ses partenaires, l’équipe fonds de fonds de Bpifrance dresse le bil...Fonte : www.bpifrance.fr
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pubblicato su : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesToutes les créances déclarées devant être soumises au plan de continuation, y compris lorsque les modalités de leur apurement sont spécifiques, un créancier...Fonte : www.editions-legislatives.fr
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Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
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Comment procéder à une augmentation de capital ?
pubblicato su : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLes actionnaires ou associés d’une société peuvent décider d’une augmentation de capital pour différentes raisons : financer la croissance de l’entreprise, f...Fonte : www.flf.fr