Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
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24/11/2023
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Fonte : www.editions-legislatives.frAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à la mise en œuvre des récentes réglementations à l’occasion du Business & Legal Forum qui s’est tenu le 19 octobre... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
pubblicato su : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit commercialAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs e...Fonte : www.editions-legislatives.fr
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Création du Conseil national du commerce
pubblicato su : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques...Fonte : efl.businesscomm.fr
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La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
pubblicato su : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit commercialAu visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et du principe de réparatio...Fonte : www.lemag-juridique.com
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