{ HISTORIQUE }
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
pubblicato su : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurren...Fonte : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
pubblicato su : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
pubblicato su : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiffFonte : www.editions-legislatives.fr
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
pubblicato su : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certai...Fonte : www.vie-publique.fr
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Société en formation et concurrence déloyale
pubblicato su : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une c...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
pubblicato su : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment ...Fonte : www.efl.fr