Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
pubblicato su :
21/04/2023
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2023
Fonte : cabinet-rs.expert-infos.comUne loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
pubblicato su : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distributio...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
pubblicato su : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union européenne d...Fonte : www.efl.fr -
Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
pubblicato su : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une négociation annuelle, ne constituent pas une rupture brutale de cette relation l...Fonte : www.efl.fr -
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
pubblicato su : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent de son droit à l'indemnité de rupture du fait de sa faute grave n'empêche pas le...Fonte : www.efl.fr -
Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
pubblicato su : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de commerce ne prévoit pas de transfert automatique des contrats en cours. Pour autant,...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement...Fonte : strategieslogistique.com