L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
pubblicato su :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frDans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consultation (ou « test de marché ») jusqu’au 3 mars 2023 auprès des prestataires d’expériences dont les offres sont référencées sur les titres cadeaux de Wonderbox et Smartbox (hôtels, restaurants, instituts de beauté, organisateurs d’activités de loisirs et d’aventure, etc…)... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
pubblicato su : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux maximal d’...Fonte : www.efl.fr
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pubblicato su : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit commercialDans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consu...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
pubblicato su : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est décidée sous la condition suspensive d'une augmentation effective de son capital ra...Fonte : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
pubblicato su : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
pubblicato su : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com