TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
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01/04/2022
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Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frLe groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision. Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
pubblicato su : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit de la consommationSi les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettre volontairement aux régimes de protection définis par le Code de la consommatio...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Levée de fonds, IPO, rachat : que choisir pour financer sa croissance ?
pubblicato su : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Levées de fondsInternationalisation, innovation, déploiement commercial, recrutements... Toutes les accélérations et les changements de braquet nécessitent des moyens finan...Fonte : www.daf-mag.fr
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquement séparés...Fonte : www.efl.fr
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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
pubblicato su : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLe groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métro...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
pubblicato su : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDeux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à la délica...Fonte : www.editions-legislatives.fr
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées...Fonte : bpifrance-creation.fr