Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

{ HISTORIQUE }

• Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
  pubblicato su : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne constitue pas un juste motif de révocation de son président du directoire dès lors qu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
  pubblicato su : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  
  Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 m...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Liquidation judiciaire : la vente de gré à gré d'un immeuble est une vente judiciaire
  pubblicato su : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’arrêt ci-dessous référencé, relatif à la confrontation du droit légal d’agrément du locataire commercial et de la vente de gré à gré d’un immeuble dans le...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Levées de fonds : comment s’y préparer ?
  pubblicato su : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La levée de fonds est une opération complexe et souvent décisive pour la survie des entreprises. Elle ne s’improvise pas, beaucoup trop d’entrepreneurs veule...
  Fonte : www.dynamique-mag.com
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• Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
  pubblicato su : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolution de plein droit, est sans effet sur sa personnalité morale, qui subsiste pou...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
  pubblicato su : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  
  La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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