Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
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23/06/2023
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Fonte : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers son époux également gérant de la société ... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
pubblicato su : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers s...Fonte : www.legifiscal.fr
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
pubblicato su : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certai...Fonte : www.vie-publique.fr -
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
pubblicato su : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient déci...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
pubblicato su : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la société boucle...Fonte : business-cool.com -
Société en formation et concurrence déloyale
pubblicato su : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une c...Fonte : www.actu-juridique.fr -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Fonte : www.droits-pharmacie.fr