Création du Conseil national du commerce

{ HISTORIQUE }

• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  pubblicato su : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial
  
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs e...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Per saperne di più
• Création du Conseil national du commerce
  pubblicato su : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Per saperne di più
• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  pubblicato su : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit commercial
  
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et du principe de réparatio...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Per saperne di più
• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  pubblicato su : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consu...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Per saperne di più
• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  pubblicato su : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de con...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Per saperne di più