{ HISTORIQUE }
-
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
pubblicato su : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’assoc...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
pubblicato su : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Fonte : www.entreprises.gouv.fr
-
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
pubblicato su : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parle...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Précisions sur l’agrément dans les SARL
pubblicato su : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
pubblicato su : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que les engagem...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
pubblicato su : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales...Fonte : www.actu-juridique.fr