pubblicato su :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
08h23
08
23
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chi...
pubblicato su :
21/06/2023
21
juin
juin
06
2023
10h22
10
22
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits soc...
pubblicato su :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
13h05
13
05
C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la société boucle sa première levée de fonds de 1,5 million d’euros. Cette levée leur permettra d’accélérer leur déve...
pubblicato su :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
18h56
18
56
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale si...
pubblicato su :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
18h14
18
14
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiqu...
pubblicato su :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
11h50
11
50
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné à indemniser l’associé unique du montant de l’impôt sur le revenu qu’il a acquitté au titre du résu...
pubblicato su :
26/05/2023
26
mai
mai
05
2023
08h58
08
58
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment elle publie le formulaire nécessaire à une entreprise pour notifier à la Commission sa qualité de « ...
pubblicato su :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
16h58
16
58
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financements susceptibles de vous soutenir aux différentes étapes du développement de...
pubblicato su :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
16h23
16
23
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
