Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
pubblicato su :
21/04/2023
21
avril
avr.
04
2023
Fonte : cabinet-rs.expert-infos.comUne loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
pubblicato su : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distributio...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
pubblicato su : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
pubblicato su : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 millions d’euro...Fonte : www.actuia.com -
Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
pubblicato su : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fi...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
pubblicato su : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, a été adoptée le 30 mars 2023...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Come aprire la sede secondaria di una società estera in Francia
pubblicato su : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés
Una società estera ha la possibilità di scegliere tra diversi tipi di struttura legale per poter espandersi nel mercato francese: il “bureau de liaison”, la...