Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

{ HISTORIQUE }

• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  pubblicato su : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
  pubblicato su : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment ...
  Fonte : www.efl.fr
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  pubblicato su : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les...
  Fonte : www.dynamique-mag.com
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  pubblicato su : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité écon...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  pubblicato su : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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• La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
  pubblicato su : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mardi 2 mai. C...
  Fonte : www.touteleurope.eu
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