La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
pubblicato su :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Fonte : www.droits-pharmacie.frLa déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face à ses créanciers et d'entamer une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire... Per saperne di più
{ HISTORIQUE }
-
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
pubblicato su : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsAu premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre...Fonte : www.usine-digitale.fr
-
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
pubblicato su : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
pubblicato su : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui pe...Fonte : www.droits-pharmacie.fr
-
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
pubblicato su : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être sub...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
pubblicato su : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesSauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financi...Fonte : efl.businesscomm.fr
-
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
pubblicato su : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La...Fonte : efl.businesscomm.fr