Le Plan de résilience pour aider les entreprises

{ HISTORIQUE }

• Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
  pubblicato su : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automat...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquement séparés...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le Plan de résilience pour aider les entreprises
  pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées...
  Fonte : bpifrance-creation.fr
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• SAS : révocation du directeur général sans juste motif
  pubblicato su : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'a...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  pubblicato su : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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