Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

{ HISTORIQUE }

• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
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• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  pubblicato su : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné...
  Fonte : www.efl.fr
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  pubblicato su : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité écon...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  pubblicato su : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la pro...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
  pubblicato su : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le...
  Fonte : www.efl.fr
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• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  pubblicato su : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fi...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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