Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques

{ HISTORIQUE }

• Responsabilité pour insuffisance d’actif : critère d’une action abusive
  pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif engagée à l’encontre d’un dirigeant n’est pas abusive du seul fait qu’elle n’est pas fondée...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux fonctions d...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement...
  Fonte : strategieslogistique.com
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• Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
  pubblicato su : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le droit d’être payé à l'échéance même si sa créance n'a pas été inscrite sur la liste...
  Fonte : www.efl.fr
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• Abertura de empresa na França: como definir o capital social?
  pubblicato su : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés
  
  Ao abrir uma empresa na França, o empresário é confrontado com uma série de decisões estruturais. Uma das questões mais importantes diz respeito ao capital s...
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• Creazione di una società in Francia: come definire il capitale sociale?
  pubblicato su : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés
  
  Durante il processo relativo alla creazione di una società in Francia, l'imprenditore si trova di fronte ad una serie di decisioni riguardanti la sua struttu...
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