Créer une société : le choix du siège social
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27/03/2023
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Le siège social d’une société est l’un des éléments fondamentaux lors de sa création. En effet, toute société doit impérativement avoir un siège social.
L’adresse du siège social doit être définie dans les statuts de la société lors de sa création. Il est à la fois une adresse administrative et juridique.
Il est important de bien choisir le siège social, car il sera le lieu où se tiendra l’administration de la société, où ils seront maintenus les registres sociaux et où se tiendront les assemblées générales des associés.
Une société ne peut avoir qu’un seul siège social. Elle peut néanmoins avoir plusieurs établissements secondaires outre que le siège social, pour l’exercice de son activité.
Les associés peuvent opter pour domicilier le siège social de la société dans un centre de domiciliation d’entreprises ou alors souscrire un Bail commercial afin d’avoir des locaux commerciaux sur le long terme.
La société peut également, dans certains cas, avoir son siège social au domicile de son dirigeant ou de l’un de ses associés.
Il est possible de transférer le siège social de la société par décision prise par le dirigeant (gérant ou président) ou par décision collective des associés.
Le transfert du siège social implique des formalités déclaratives auprès du Centre de formalités des entreprises compétent, ainsi qu’une publication en journal officiel. Lorsque le transfert du siège social résulte du ressort d’un autre Tribunal de commerce, il est nécessaire d’effectuer deux annonces légales, dont un au ressort du siège de départ, et l’autre dans le ressort du siège d’arrivée.
Avant de créer votre société ou de se lancer dans l’activité de votre choix il est fortement recommandable de consulter votre avocat.
{ HISTORIQUE }
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